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Politique de confidentialité

DATE DE LA DERNIÈRE RÉVISION : 18 mars 2026

Politique de confidentialité

Bienvenue dans la Politique de confidentialité de HqO, Inc (« HqO », « nous », « notre » et/ou « nos »).

La présente Politique de confidentialité est fournie par HqO et a été élaborée afin de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons les informations via le site web HqO (« le Site »), les applications mobiles (« l'Appli ») et les services que nous fournissons (les « Services HqO »), ainsi que celles provenant de nos clients professionnels qui utilisent nos services professionnels (les « Services HqO pour les clients professionnels »). La présente Politique de confidentialité est divisée en trois parties en fonction du type d'utilisateur des services HqO que vous êtes :

  1. Les visiteurs du site, c'est-à-dire les personnes qui consultent notre site web pour en savoir plus sur HqO, auquel cas la « Politique de confidentialité de HqO pour les visiteurs du site» s'applique à vous ;
  2. les utilisateurs finaux des services HqO proposés par les clients de HqO, auquel cas la « Politique de confidentialité de HqO destinée aux utilisateurs finaux des services HqO proposés par les clients de HqO » s'applique à vous ; et
  3. Les clients professionnels de HqO, auquel cas la «Politique de confidentialité de HqO pour les clients professionnels de HqO» s’applique à vous

 

Politique-cadre relative à la protection des données 

 

1. Introduction

HqO, Inc. se conforme aux exigences du Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF), de l'extension britannique du Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF) et du Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF), tels que définis par le Département américain du Commerce.

HqO a certifié auprès du Département américain du Commerce qu'elle respectait les principes DPF en ce qui concerne les données à caractère personnel (telles que décrites ci-dessous) transférées depuis l'Union européenne et ses États membres, l'Espace économique européen, le Royaume-Uni (et Gibraltar) et/ou la Suisse vers les États-Unis.

En cas de contradiction entre les dispositions de la présente politique de la DPF ou d'une autre politique de confidentialité applicable et les principes de la DPF, ces derniers prévaudront.

Pour en savoir plus sur le cadre de protection des données et consulter la certification de HqO, rendez-vous sur : https://www.dataprivacyframework.gov

En cas de contradiction entre les dispositions de la présente politique de confidentialité et les principes de la DPF, ces derniers prévaudront.

Pour en savoir plus sur le cadre de protection des données et pour consulter la certification de HqO, veuillez envoyer une demande à legal@hqo.co

 

2. Champ d'application de la certification

HqO, Inc. est la seule entité américaine certifiée au titre du Cadre de protection des données UE-États-Unis, de l'extension britannique au Cadre de protection des données UE-États-Unis et du Cadre de protection des données Suisse-États-Unis. Aucune filiale ou société affiliée basée aux États-Unis n'est incluse dans la certification DPF de HqO. Les références à « HqO et ses filiales » dans la présente Politique de confidentialité concernent uniquement les relations opérationnelles ou organisationnelles et ne relèvent pas du champ d'application de la certification DPF.

La présente politique relative au DPF s'applique aux données à caractère personnel relevant du champ d'application de la certification DPF de HqO, qui couvre les catégories d'informations suivantes : 

  • Les données à caractère personnel concernant les partenaires actuels, anciens et potentiels, les dirigeants et les employés, aux fins de l'exploitation et de la gestion de HqO, de l'administration des ressources humaines et du maintien des contacts avec ces personnes.
  • Les données à caractère personnel concernant les clients actuels, anciens et potentiels, ainsi que leur personnel, leurs propres clients ou d'autres personnes concernées, aux fins de la prestation des services HqO, du maintien de relations durables et de la conduite d'activités de développement commercial. 
  • Les données à caractère personnel concernant nos fournisseurs, prestataires de services et autres tiers, ainsi que leur personnel, aux fins de la gestion et de l'administration des relations commerciales de HqO avec ces tiers. 

 

3. Mécanisme de recours indépendant

En ce qui concerne les plaintes non résolues relatives aux données à caractère personnel transférées dans le cadre du Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF), de l'extension britannique du Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF) et du Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF), HqO, Inc. s'engage à coopérer avec le groupe d'experts mis en place par les autorités de protection des données de l'UE (APD), le Bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) et le Préposé fédéral à la protection des données et à l'information (PFPDI) de Suisse, et à se conformer à leurs recommandations, en ce qui concerne les plaintes non résolues relatives à notre traitement des données à caractère personnel reçues en vertu des cadres DPF.

Si vous ne recevez pas de notre part un accusé de réception en temps utile concernant votre réclamation relative aux principes du DPF, ou si nous n'avons pas traité votre réclamation à votre satisfaction, veuillez consulter le site
https://feedback-form.truste.com/watchdog/request
pour obtenir plus d'informations ou pour déposer une plainte auprès de TRUSTe, un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges basé aux États-Unis.

Les services de TRUSTe vous sont proposés gratuitement.

 

4. Politique de conservation des données

HqO ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux dispositions de la législation applicable. Plus précisément :

  • Données relatives aux clients : conservées pendant une durée maximale de cinq ans après l'expiration du contrat, sauf si une obligation légale de conservation s'applique.
  • Données RH : conservées pendant sept ans après la fin du contrat de travail.
  • Données marketing et d'analyse : conservées pendant deux ans, sauf si la personne concernée se désinscrit avant.

Une fois que les données ne sont plus nécessaires, HqO les supprime de manière sécurisée ou les anonymise.

 

5. Mesures de sécurité

HqO prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Nos protocoles de sécurité comprennent :

  • Chiffrement des données (AES-256 pour les données stockées, TLS 1.2+ pour les données transmises).
  • Mesures de contrôle d'accès visant à empêcher le personnel non autorisé d'accéder à des données sensibles.
  • Procédures d'intervention en cas d'incident visant à détecter, contenir et atténuer les violations de données.

 

6. Droits des utilisateurs et mécanismes de désinscription

HqO respecte les droits des personnes physiques en vertu du DPF et des lois applicables en matière de protection des données. Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification des données : les utilisateurs peuvent demander une copie de leurs données et demander leur rectification si celles-ci sont inexactes.
  • Droit à l'effacement des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel lorsqu'aucune obligation légale de conservation ne s'applique.
  • Droit de limiter l'utilisation et la divulgation (désinscription). Les utilisateurs peuvent se désinscrire des communications marketing en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les e-mails ou en contactant legal@hqo.co.

Les demandes peuvent être soumises via notre formulaire de demande relative à la confidentialité ou via legal@hqo.co

 

7. Application et règlement des litiges

HqO s'engage à traiter les réclamations concernant la collecte et l'utilisation de données à caractère personnel conformément aux principes de la DPF. Les utilisateurs peuvent adresser leurs réclamations directement à HqO via legal@hqo.co.

Notre objectif est de résoudre tout litige que vous pourriez soulever dans un délai de 45 jours.

Conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF), à l'extension britannique du cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF) et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis (DPF), HqO, Inc. s'engage à coopérer et à se conformer respectivement aux recommandations du groupe d'experts mis en place par les autorités de protection des données de l'UE (APD), le Bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) et le Préposé fédéral à la protection des données et à l'information de la Suisse (PFPDI) concernant les plaintes non résolues relatives à notre traitement des données à caractère personnel reçues en vertu du DPF UE-États-Unis, l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et le DPF Suisse-États-Unis.

Conformément au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF), à l'extension britannique du Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF) et au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF), HqO, Inc. s'engage à soumettre les plaintes non résolues concernant notre traitement des données à caractère personnel reçues en vertu de l'EU-U.S. DPF, de l'extension britannique de l'EU-U.S. DPF et du Swiss-U.S. DPF à TRUSTe, un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges basé aux États-Unis. 

Si vous ne recevez pas de notre part d'accusé de réception de votre réclamation relative aux Principes DPF dans un délai raisonnable, ou si nous n'avons pas traité votre réclamation relative aux Principes DPF à votre satisfaction, veuillez consulter le site https://feedback-form.truste.com/watchdog/request pour obtenir plus d'informations ou pour déposer une plainte. 

Les services de TRUSTe vous sont proposés gratuitement.

 

8. Responsabilité en matière de transferts ultérieurs, conformément aux principes du DPF

HqO peut transmettre des données à caractère personnel à des tiers, y compris d'un pays à un autre. Nous ne divulguerons les données à caractère personnel d'une personne à des tiers que si l'une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies : 

  • La divulgation est effectuée à un tiers fournissant des services à HqO, ou à la personne concernée, dans le cadre de l'exercice de nos activités, et conformément à la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées. Nous concluons des contrats écrits avec ces tiers et exigeons d'eux qu'ils assurent au moins le même niveau de protection de la vie privée et de sécurité que celui requis par les Principes DPF. Dans la mesure prévue par les Principes DPF, HqO reste responsable et redevable au titre des Principes DPF si un tiers qu'elle engage pour traiter des données à caractère personnel en son nom le fait d'une manière incompatible avec les Principes DPF, à moins que HqO ne prouve qu'elle n'est pas responsable du fait à l'origine du préjudice ; 
  • avec l'autorisation de la personne concernée de divulguer ces informations ; 
  • Lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle HqO est soumise, y compris une demande légitime émanant des autorités publiques, ainsi que les obligations en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi, et les lois, règles, ordonnances ou règlements applicables ; 
  • Lorsque cela est raisonnablement nécessaire à des fins de conformité ou de réglementation, ou pour faire valoir des droits en justice. Droits des personnes concernées Les personnes dont les données à caractère personnel sont couvertes par la présente politique DPF ont le droit d'accéder aux données à caractère personnel que HqO détient à leur sujet, conformément aux principes DPF. Les personnes concernées peuvent nous contacter pour corriger, modifier ou supprimer ces données à caractère personnel si elles sont inexactes ou ont été traitées en violation des Principes de la DPF (sauf lorsque la charge ou le coût liés à l'accès, à la correction, à la modification ou à la suppression seraient disproportionnés par rapport aux risques pour la vie privée de la personne concernée, ou lorsque les droits de personnes autres que la personne concernée seraient violés). Les personnes concernées peuvent également avoir le droit de limiter l'utilisation et la divulgation de leurs informations personnelles (désinscription) dans certaines circonstances, telles que le marketing. Les demandes d'accès, de correction, de modification, de suppression ou de limitation de l'utilisation et de la divulgation des informations personnelles (désinscription) peuvent être soumises à l'aide de notre formulaire de demande. 

 

9. Sécurité

HqO prend les mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel en sa possession, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque de perte, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation, d'altération et de destruction. Ces mesures tiennent compte de la nature des données à caractère personnel et des risques liés à leur traitement, ainsi que des meilleures pratiques du secteur en matière de sécurité et de protection des données. 

 

10. Application Conformément aux principes du DPF

HqO s'engage à répondre aux personnes concernées dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la réception d'une demande de renseignements ou d'une réclamation.

Conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF), à l'extension britannique du cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF) et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis (DPF), HqO, Inc. s'engage à coopérer et à se conformer respectivement aux recommandations du groupe d'experts mis en place par les autorités de protection des données de l'UE (APD), le Bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) et le Préposé fédéral à la protection des données et à l'information de la Suisse (PFPDI) concernant les plaintes non résolues relatives à notre traitement des données à caractère personnel reçues en vertu du DPF UE-États-Unis, l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et le DPF Suisse-États-Unis.

 

11. Arbitrage exécutoire (si nécessaire)

Conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF), à l'extension britannique du cadre UE-États-Unis (DPF) et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis (DPF), HqO, Inc. s'engage à coopérer et à se conformer respectivement aux recommandations du groupe d'experts mis en place par les autorités de protection des données de l'UE (APD), du Bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) et du Préposé fédéral à la protection des données et à l'information (FDPIC) en ce qui concerne les plaintes non résolues relatives à notre traitement des données relatives aux ressources humaines reçues en vertu du DPF UE-États-Unis, de l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et du DPF Suisse-États-Unis dans le cadre de la relation de travail. Cela s'applique aux parties A, B et C de la Politique de confidentialité.  

Si le litige n'est pas réglé à l'issue de la procédure de règlement extrajudiciaire, les parties peuvent recourir à un arbitrage exécutoire conformément au règlement du Comité DPF, à condition d'avoir épuisé toutes les étapes de règlement préalables.

 

12. Surveillance réglementaire

HqO est soumise aux pouvoirs d'enquête et d'exécution de la Commission fédérale du commerce (FTC) des États-Unis.

 

13. Coordonnées du siège social

Quel que soit votre profil d'utilisateur, si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité de HqO ou les pratiques en matière de traitement des données des services HqO, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données tels que décrits dans les sections ci-dessous, veuillez envoyer un e-mail à legal@hqo.co

 

14. Modifications et mises à jour

HqO se réserve le droit de mettre à jour la présente politique périodiquement afin de tenir compte des modifications réglementaires ou des ajustements opérationnels. Toute modification importante sera communiquée via notre site web ou par le biais de notifications directes adressées aux utilisateurs.

Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l'Espace économique européen, veuillez noter que nous avons désigné un délégué à la protection des données pour l'UE. Pour toute question complémentaire, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : legal@hqo.co.

 

 

(B) Politique de confidentialité de HqO à l'intention des visiteurs du site

HqO, Inc. est le responsable du traitement des données collectées lors de votre utilisation de notre site, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE 2016/679, dans la mesure où celui-ci s'applique. 

En tant que responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel conformément au RGPD, au RGPD britannique et à la législation applicable en matière de protection des données.

Veuillez lire cette section de notre Politique de confidentialité afin de comprendre comment nous pouvons traiter vos données lorsque vous utilisez notre Site. Si vous n'acceptez pas la manière dont nous traitons vos données, veuillez ne pas utiliser le Site.

 

1. Les informations que nous recueillons

Lorsque vous interagissez avec nous via le Site, nous pouvons recueillir des informations vous concernant, comme décrit plus en détail ci-dessous :

  • Informations que vous fournissez : Nous recueillons des informations lorsque vous nous les communiquez de votre plein gré, par exemple lorsque vous nous contactez pour nous poser des questions, lorsque vous répondez à l'un de nos sondages ou lorsque vous les fournissez lors d'une conférence ou d'un événement. Ces informations peuvent inclure votre nom, vos coordonnées professionnelles et votre fonction.
  • Interaction avec notre site : lorsque vous interagissez avec HqO via le site, nous recevons et enregistrons automatiquement certaines informations à l'aide de diverses technologies. HqO peut stocker ces informations elle-même ou celles-ci peuvent être intégrées dans des bases de données détenues et gérées par des filiales, des agents ou des prestataires de services de HqO. Ce Site peut utiliser ces informations et les regrouper avec d'autres données afin de suivre, par exemple, le nombre total de visiteurs sur notre Site, le nombre de visiteurs sur chaque page de notre Site, ainsi que les noms de domaine des fournisseurs d'accès Internet de nos visiteurs. Pour plus de détails, veuillez consulter la section « Cookies » ci-dessous.
  • Données de recherche et d'analyse : Dans le cadre de ses efforts continus visant à mieux comprendre et servir les utilisateurs des Services HqO, HqO mène régulièrement des études sur les caractéristiques démographiques, les centres d'intérêt et le comportement des visiteurs de son Site, en se basant sur les informations que vous nous fournissez et celles que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet. Ces recherches peuvent être compilées et analysées de manière agrégée et/ou anonymisée, auquel cas HqO peut partager ces données agrégées et/ou anonymisées avec ses filiales, ses agents et ses partenaires commerciaux. Ces informations agrégées et/ou anonymisées ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier personnellement. HqO peut également divulguer des statistiques agrégées sur les utilisateurs afin de décrire nos services à des partenaires commerciaux actuels et potentiels, ainsi qu'à d'autres tiers à des fins légitimes.

 

2. Politique de conservation des données

HqO ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux dispositions de la législation applicable. Plus précisément :

  • Données relatives aux clients : conservées pendant une durée maximale de cinq ans après l'expiration du contrat, sauf si une obligation légale de conservation s'applique.
  • Données RH : conservées pendant sept ans après la fin du contrat de travail.
  • Données marketing et d'analyse : conservées pendant deux ans, sauf si la personne concernée se désinscrit avant.

Une fois que les données ne sont plus nécessaires, HqO les supprime de manière sécurisée ou les anonymise.

 

3. Mesures de sécurité

HqO prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Nos protocoles de sécurité comprennent :

  • Chiffrement des données (AES-256 pour les données stockées, TLS 1.2+ pour les données transmises).
  • Mesures de contrôle d'accès visant à empêcher le personnel non autorisé d'accéder à des données sensibles.
  • Procédures d'intervention en cas d'incident visant à détecter, contenir et atténuer les violations de données.

 

4. Droits des utilisateurs et mécanismes de désinscription

HqO respecte les droits des personnes physiques en vertu du DPF et des lois applicables en matière de protection des données. Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification des données : les utilisateurs peuvent demander une copie de leurs données et demander leur rectification si celles-ci sont inexactes.
  • Droit à l'effacement des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel lorsqu'aucune obligation légale de conservation ne s'applique.
  • Droit de limiter l'utilisation et la divulgation (désinscription). Les utilisateurs peuvent se désinscrire des communications marketing en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les e-mails ou en contactant legal@hqo.co.

Les demandes peuvent être soumises via notre formulaire de demande relative à la confidentialité ou via legal@hqo.co

 

5. Application et règlement des litiges

HqO s'engage à traiter les réclamations concernant la collecte et l'utilisation de données à caractère personnel conformément aux principes de la DPF. Les utilisateurs peuvent adresser leurs réclamations directement à HqO via legal@hqo.co 

Notre objectif est de résoudre tout litige que vous pourriez soulever dans un délai de 45 jours.

 

6. Utilisation de vos données et fondements juridiques du traitement des données

Nous traitons les informations que vous nous fournissez afin de pouvoir vous proposer le Site conformément aux conditions d'utilisation applicables, de garantir le respect des exigences légales et réglementaires locales, et aux fins de nos intérêts commerciaux légitimes, notamment pour :

  • nous permettent de vous fournir les informations, les produits et les services que vous nous demandez ;
  • nous permettre de répondre à une demande de renseignements ou à toute autre demande que vous formulez lorsque vous nous contactez via notre site, y compris pour le service client ;
  • vous informer de toute modification apportée au Site ;
  • nous permettre de vous adresser un avis ou de prendre des mesures correctives concernant le Site, si nécessaire ;
  • nous aider à améliorer le contenu et les fonctionnalités du Site et des Services HqO, ainsi qu'à mieux comprendre et analyser la manière dont vous utilisez notre Site ;
  • détecter les incidents de sécurité et se prémunir contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales ;
  • dépanner et corriger les erreurs du site ;
  • vous fournir des informations sur d'autres services qui, selon nous, pourraient vous intéresser et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, comme décrit dans la section « Marketing » ci-dessous.

Nous traitons les données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants, en fonction de la juridiction applicable :

  • RGPD / RGPD britannique : Nous nous appuyons sur l'intérêt légitime, l'exécution du contrat, l'obligation légale et le consentement, selon les besoins, pour traiter les données à caractère personnel.
  • CCPA : Nous traitons les données à des fins commerciales, sur la base du consentement des consommateurs et dans le cadre de la prestation de services, conformément à la législation californienne en matière de protection de la vie privée.
  • LPRPDE : Nous nous fondons sur le consentement implicite ou explicite, sauf lorsque des exceptions légales s'appliquent.
  • Australie (APPs) : Nous recueillons des données à caractère personnel directement lorsque cela est nécessaire à nos activités commerciales, en nous appuyant sur le consentement individuel lorsque la loi australienne sur la protection de la vie privée l'exige.

 

7. Cookies et publicité en ligne


Utilisation des cookies

Dans le cadre de l'exploitation de notre site, nous pouvons utiliser une technologie appelée « cookies ». Un cookie est une information que le serveur hébergeant notre site enregistre dans votre navigateur lorsque vous accédez au site. Nous utilisons :

  • Il existe différents types de cookies, notamment les cookies de session, les cookies persistants, les objets locaux partagés, les pixels, les GIF et d'autres technologies de suivi, ainsi que les technologies de session et persistantes, et les cookies propriétaires et de tiers. Les cookies peuvent être persistants, c'est-à-dire rester sur votre ordinateur jusqu'à ce que vous les supprimiez, ou être liés à votre session de navigation, auquel cas ils sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur. Les cookies propriétaires sont utilisés et gérés par nos soins afin de fournir des services sur notre Site. Notre utilisation des cookies se répartit en trois catégories :
  • Cookies strictement nécessaires : ils sont indispensables pour vous permettre de naviguer sur notre site et d'utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis.
  • Cookies de performance : également appelés « cookies analytiques ». Ces cookies nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs, ainsi que d'observer leur navigation sur notre site. Ils nous permettent, par exemple, de déterminer quelles pages sont les plus consultées et de savoir si des messages d'erreur s'affichent sur les pages Web. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont agrégées et donc anonymes.
  • Cookies publicitaires : avec l'aide de prestataires de services tiers, nous pouvons installer certains cookies sur notre Site afin de diffuser des publicités pour les Services HqO, tant sur le Site qu'en dehors de celui-ci, comme expliqué ci-dessous.

Les cookies strictement nécessaires sont indispensables pour vous permettre d'accéder au site. Nous utilisons ces cookies sans votre consentement préalable. Tous les autres cookies sont installés une fois que vous avez donné votre consentement via une bannière relative aux cookies.

Désactivation des cookies

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser si vous le souhaitez. Des instructions détaillées sont fournies par votre navigateur. Si vous n'acceptez pas tous les cookies ou si vous retirez votre consentement, vous pouvez toujours naviguer sur le Site ; toutefois, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités du Site. Pour plus d'informations sur les cookies et sur la manière de les gérer et de les supprimer, veuillez consulter le site https://www. ou les paramètres de cookies de votre navigateur.

Publicité en ligne

Nous-mêmes et des tiers non affiliés agissant pour notre compte pouvons intégrer des technologies publicitaires permettant la diffusion de publicités pertinentes sur le Site, ainsi que sur d'autres sites web que vous visitez. Ces publicités peuvent être basées sur divers facteurs, tels que le contenu de la page que vous consultez, des données démographiques et d'autres informations que nous et nos prestataires de services recueillons auprès de vous ou à votre sujet. Ces publicités peuvent être basées sur votre activité actuelle ou sur votre activité au fil du temps et sur d'autres sites web et services en ligne, et peuvent être adaptées à vos centres d'intérêt.

Nous n'avons pas accès à l'utilisation des cookies ou autres technologies de suivi qui pourraient être placés sur l'appareil que vous utilisez pour accéder aux Services par ces tiers non affiliés, et la présente Politique de confidentialité ne régit pas cette utilisation. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la publicité personnalisée sur navigateur et sur la manière dont vous pouvez généralement empêcher l'installation de cookies sur votre ordinateur à des fins de publicité personnalisée, vous pouvez consulter le lien de désactivation pour les consommateurs de la Network Advertising Initiative, le lien de désactivation pour les consommateurs de la Digital Advertising Alliance ou le site Your Online Choices afin de refuser de recevoir des publicités personnalisées de la part des entreprises participant à ces programmes. Pour désactiver Google Analytics pour la publicité display ou personnaliser les annonces du Réseau Display de Google, rendez-vous sur la page Paramètres des annonces Google. Nous ne contrôlons pas ces liens de désactivation ni le choix de participation de chaque entreprise à ces programmes.

programmes de désinscription. Nous ne sommes pas responsables des choix que vous effectuez via ces mécanismes, ni de leur disponibilité continue ou de leur exactitude.

Veuillez noter que si vous exercez les options de désactivation mentionnées ci-dessus, vous continuerez à voir des publicités lorsque vous utiliserez le Site, mais celles-ci ne seront pas personnalisées en fonction de votre comportement en ligne au fil du temps.

 

8. Marketing

HqO et ses sociétés affiliées (voir l'annexe I pour la liste des sociétés affiliées) (les « sociétés liées à HqO ») peuvent également utiliser vos informations pour vous contacter par e-mail, par téléphone ou par courrier postal afin de vous envoyer à l'avenir des documents promotionnels vous informant des services qui, selon nous, pourraient vous intéresser, conformément à la législation en vigueur.

Remarque : les références à « HqO et ses sociétés affiliées » renvoient à des relations commerciales opérationnelles. Seule HqO, Inc. est certifiée par le DPF.

Nos e-mails promotionnels contiennent des instructions vous expliquant comment vous désabonner si vous le souhaitez. De plus, si, à tout moment, vous ne souhaitez plus recevoir de communications promotionnelles ou si vous souhaitez que votre nom soit supprimé de nos listes de diffusion, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous. Veuillez noter que le traitement de votre demande peut prendre un certain temps, conformément à nos obligations légales. Par ailleurs, après vous être désabonné, vous pourriez continuer à recevoir de notre part des communications non promotionnelles et transactionnelles.

 

9. La divulgation de vos informations par nos soins

Nous pouvons être amenés à partager vos informations avec certains tiers, comme indiqué ci-dessous :

  • Cessions d'activités : Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons être amenés à vendre ou à acquérir tout ou partie de nos activités ou de nos actifs. En cas de cession, de fusion, de restructuration, de dissolution ou de toute autre opération similaire, vos informations peuvent faire partie des actifs transférés.
  • Sociétés affiliées : Nous pouvons également partager des informations avec nos sociétés affiliées HqO à des fins conformes à la présente politique de confidentialité.
  • Agents, consultants et tiers associés : À l'instar de nombreuses entreprises, HqO fait parfois appel à d'autres sociétés pour exercer certaines fonctions commerciales en notre nom. Ces fonctions comprennent notamment l'hébergement de nos services HqO, l'envoi de courriers, les activités de vente et de marketing, l'expédition et la gestion des commandes, la maintenance des bases de données et le traitement des paiements. Lorsque nous faisons appel à une autre société pour exercer une fonction de cette nature, nous ne lui communiquons que les informations dont elle a besoin pour remplir sa mission spécifique.
  • Obligations légales : HqO peut être amenée à divulguer vos informations si la loi l'y oblige ou si elle estime de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire pour (i) se conformer à une obligation légale, (ii) protéger et défendre les droits ou les biens de HqO, (iii) agir dans des circonstances urgentes afin de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public, ou (iv) se prémunir contre toute responsabilité juridique.

Lorsque nous communiquons vos données à caractère personnel à des tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les règles énoncées dans la présente politique de confidentialité sont respectées et que ces tiers offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.

 

10. Conservation de vos données

Les informations vous concernant recueillies via notre Site seront stockées sur des serveurs situés aux États-Unis, dans l'Union européenne et dans d'autres pays dont la législation en matière de protection des données peut différer de celle de votre juridiction. Cela inclut le traitement de ces données par des personnes ou des prestataires de services chargés, entre autres, de la gestion d'une demande ou d'une requête que vous effectuez via notre Site, ou de la fourniture de services d'assistance. En utilisant le Site, vous acceptez que vos informations soient stockées et traitées aux États-Unis, dans l'Union européenne et éventuellement dans d'autres pays à travers le monde.

 

11. Principes du cadre relatif à la protection des données


Cadre de protection des données (DPF) pour les transferts entre l'UE et les États-Unis et entre le Royaume-Uni et les États-Unis

HqO se conforme au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF), à l'extension britannique du Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF) et au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF), tels que définis par le Département américain du Commerce. Ces cadres régissent le traitement des données à caractère personnel (telles que définies par les lois applicables de l'UE, du Royaume-Uni et de la Suisse en matière de protection des données) transférées vers les États-Unis depuis ces régions.

HqO a certifié auprès du Département américain du Commerce qu'elle respecte les principes du DPF en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues dans le cadre de ces accords. En cas de conflit entre les dispositions de la présente politique de confidentialité et les principes du DPF, ces derniers prévaudront.

Pour en savoir plus sur le programme Data Privacy Framework (DPF) et pour consulter notre certification, rendez-vous sur https://www.dataprivacyframework.gov/

Règlement des litiges et traitement des réclamations

Conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF), à l'extension britannique du cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF) et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis (DPF), HqO, Inc. s'engage à coopérer et à se conformer respectivement aux recommandations du groupe d'experts mis en place par les autorités de protection des données de l'UE (APD), le Bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) et le Préposé fédéral à la protection des données et à l'information de la Suisse (PFPDI) concernant les plaintes non résolues relatives à notre traitement des données à caractère personnel reçues en vertu du DPF UE-États-Unis, l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et le DPF Suisse-États-Unis.

Le 4 juin 2021, la Commission a publié des clauses contractuelles types modernisées au titre du RGPD pour les transferts de données effectués par des responsables du traitement ou des sous-traitants situés dans l'UE/l'EEE (ou soumis d'une autre manière au RGPD) vers des responsables du traitement ou des sous-traitants établis en dehors de l'UE/l'EEE (et non soumis au RGPD).

Ces clauses contractuelles types modernisées remplacent les trois séries de clauses contractuelles types qui avaient été adoptées en vertu de l'ancienne directive 95/46 sur la protection des données. Par conséquent, nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types (basées sur les clauses publiées ici, dont vous pouvez obtenir une copie en nous contactant à l'adresse legal@hqo.co) pour les transferts de données à caractère personnel en provenance de l'EEE.

Conformément au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF), à l'extension britannique du Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF) et au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF), HqO, Inc. s'engage à soumettre les plaintes non résolues concernant notre traitement des données à caractère personnel reçues en vertu de l'EU-U.S. DPF, de l'extension britannique de l'EU-U.S. DPF et du Swiss-U.S. DPF à TRUSTe, un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges basé aux États-Unis. 

Si vous ne recevez pas de notre part d'accusé de réception de votre réclamation relative aux Principes DPF dans un délai raisonnable, ou si nous n'avons pas traité votre réclamation relative aux Principes DPF à votre satisfaction, veuillez consulter le site https://feedback-form.truste.com/watchdog/request pour obtenir plus d'informations ou pour déposer une plainte. 

Les services de TRUSTe vous sont proposés gratuitement.

Respect de la LPRPDE

HqO se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi qu'à ses obligations contractuelles en matière de transferts internationaux.

HqO met en place des mesures de protection contractuelles conformément à la LPRPDE, notamment des clauses contractuelles contraignantes avec nos prestataires de services.

Nous procédons à des évaluations périodiques afin de vérifier que nos destinataires de données à l'étranger respectent ces obligations contractuelles et maintiennent des mesures adéquates de protection des données.

Les utilisateurs canadiens qui ont des inquiétudes concernant les transferts internationaux de données peuvent nous contacter à l'adresse legal@hqo.co pour obtenir plus d'informations.

Respect de la norme APP 8.1

HqO respecte la loi australienne de 1988 sur la protection de la vie privée ainsi que les principes australiens de protection de la vie privée (APP).

HqO respecte la législation australienne en :

  • Mise en place de garanties contractuelles avec les destinataires situés à l'étranger.
  • Réaliser des analyses de risques afin de déterminer si le destinataire assure un niveau adéquat de protection des données.
  • Obtenir le consentement, le cas échéant, avant de transférer des données à caractère personnel sensibles à l'étranger.
  • Si vous résidez en Australie et que vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles au titre de l'APP 8.1, vous pouvez nous contacter à l'adresse legal@hqo.co

Clauses contractuelles types (CCT) pour les transferts internationaux de données (RGPD/EEE/Royaume-Uni)

Le 4 juin 2021, la Commission européenne a publié des clauses contractuelles types (CCT) modernisées au titre du RGPD pour les transferts de données effectués par des responsables du traitement ou des sous-traitants situés dans l'UE, l'EEE ou au Royaume-Uni vers des destinataires situés en dehors de l'UE, de l'EEE ou du Royaume-Uni.

Ces clauses contractuelles types modernisées remplacent les clauses contractuelles types précédentes, qui reposaient sur la directive 95/46 relative à la protection des données.

HqO s'appuie sur les clauses contractuelles types (CCT) en tant que mécanisme agréé pour le transfert de données à caractère personnel depuis l'EEE/le Royaume-Uni vers des pays tiers (y compris les États-Unis).

Une copie des clauses contractuelles types (CCT) utilisées par HqO est disponible sur simple demande à l'adresse legal@hqo.co

 

12. Conservation des données

Nous ne conserverons vos données que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de déclaration.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée de vos données, nous prenons en compte la quantité, la nature et le caractère sensible des données, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données et la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

 

13. Exclusions

La présente politique de confidentialité de HqO destinée aux visiteurs du site ne s'applique pas aux informations recueillies par HqO autres que celles collectées par le biais du site. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux informations non sollicitées que vous fournissez à HqO via ce Site ou par tout autre moyen. Cela inclut, sans s'y limiter, les informations publiées dans les zones publiques du Site, telles que les forums (collectivement, les « Zones publiques »), toute idée de nouveaux produits ou de modifications de produits existants, ainsi que toute autre soumission non sollicitée (collectivement, les « Informations non sollicitées »). Toutes les Informations non sollicitées seront considérées comme non confidentielles et HqO sera libre de reproduire, d'utiliser, de divulguer et de distribuer ces Informations non sollicitées à des tiers sans restriction ni mention de la source.

 

14. Enfants

Le Site s'adresse à un public général et n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des « informations personnelles » (telles que définies par la loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne) auprès d'enfants de moins de 13 ans sans le consentement parental légalement valable, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer dès que possible. Nous ne traitons pas sciemment les données de résidents de l'UE âgés de moins de 16 ans sans le consentement parental. Si nous apprenons que nous avons collecté des données auprès d'un résident de l'UE âgé de moins de 16 ans sans le consentement parental, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer dès que possible. Nous respectons également les autres restrictions et exigences d'âge conformément aux lois locales applicables.

 

15. Liens vers d'autres sites Web

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont ni gérés ni contrôlés par HqO (les « sites tiers »). Les politiques et procédures décrites ici ne s'appliquent pas à ces sites tiers. Les liens figurant sur ce site n'impliquent pas que HqO approuve ou ait examiné les sites tiers. Nous vous recommandons de contacter directement ces sites pour obtenir des informations sur leurs politiques et pratiques en matière de confidentialité.

 

16. Notre politique relative aux signaux « Do Not Track »

Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont ni exploités ni contrôlés par HqO (les « Sites tiers »). Les politiques et procédures décrites ici ne s'appliquent pas à ces Sites tiers. Les liens figurant sur ce Site n'impliquent pas que HqO approuve ou ait examiné les Sites tiers. Nous vous recommandons de contacter directement ces sites pour obtenir des informations sur leurs politiques et pratiques en matière de confidentialité. HqO prend des mesures pour protéger les informations fournies via le Site contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cependant, aucune transmission par Internet ou par e-mail n'est jamais totalement sécurisée ou exempte d'erreurs. Veuillez garder cela à l'esprit lorsque vous communiquez des informations à HqO. 

 

17. Autres conditions générales

Votre accès à ce site et son utilisation sont soumis aux conditions d'utilisation.

 

18. Modifications apportées à la politique de confidentialité de HqO

Le Site, notre activité et les exigences légales applicables peuvent évoluer de temps à autre. Par conséquent, il peut parfois s'avérer nécessaire pour HqO d'apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité. HqO se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, conformément à nos obligations légales. Veuillez consulter cette politique régulièrement. La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus. Votre utilisation continue du Site après toute modification ou révision de la présente Politique de confidentialité vaut acceptation des conditions de cette Politique de confidentialité révisée.

 

19. Vos droits

Afin de garantir l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité de vos données, veuillez nous contacter selon les modalités indiquées au début de la présente Politique de confidentialité. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour mettre à jour ou corriger les données vous concernant dont nous disposons, conformément à la législation en vigueur.

Vous pouvez avoir le droit : de demander l'accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; de demander la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte que nous détenons à votre sujet ; de demander la suppression de toute donnée à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; de limiter le traitement des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; de vous opposer au traitement des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; et/ou de recevoir les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de faire transmettre ces données à une autre entreprise. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité et à des fins de sécurité, avant de vous communiquer les informations demandées. Nous traiterons toute demande conformément à la législation locale et à nos politiques et procédures. Si vous résidez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel auprès de l'autorité de contrôle de votre pays.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section.

 

20. Droit à la vie privée


Vos droits en matière de confidentialité pour les résidents de Californie (CCPA/CPRA)

En vertu de la CCPA et de la CPRA, les résidents californiens disposent des droits suivants :

  • Droit de demander et d'obtenir la communication de données à caractère personnel
  • Droit à la suppression des données à caractère personnel
  • Droit de rectification des données à caractère personnel inexactes
  • Droit de savoir quelles données à caractère personnel sont collectées et d'accéder à ces données
  • Droit de savoir quelles données personnelles sont vendues ou partagées, et à qui
  • Droit de refuser la vente ou le partage de données personnelles
  • Droit de limiter l'utilisation et la communication des données à caractère personnel sensibles
  • Droit à la protection contre les représailles

Si vous résidez en Californie et souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans notre Politique de confidentialité. 

Droits des résidents de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni (RGPD et RGPD britannique)

En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) et du RGPD britannique, les personnes résidant dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni (RU) et en Suisse disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition
  • Droit de retirer son consentement
  • Droit de déposer une plainte

Pour exercer vos droits au titre du RGPD ou pour obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans notre Politique de confidentialité.

Droits des résidents canadiens (LPRPDE)

Si vous résidez au Canada, vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et des lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée. Vos droits en vertu de la LPRPDE comprennent :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit de retirer son consentement
  • Respect du droit de contestation

En vertu de la LPRPDE, nous traitons les renseignements personnels en nous fondant sur :

  • Consentement explicite ou implicite – Nous pouvons nous fonder soit sur un consentement explicite (par exemple, la signature d'un formulaire), soit sur un consentement implicite (lorsque la finalité est évidente).
  • Exceptions légales – Dans certains cas, nous pouvons traiter des données à caractère personnel sans consentement, notamment à des fins de prévention de la fraude, de respect des obligations légales ou d'enquêtes.

 

21. Commission fédérale du commerce (FTC)

 HqO est soumise aux pouvoirs d'enquête et d'exécution de la FTC.

 

22. Arbitrage

HqO est tenue de soumettre les litiges à l'arbitrage et de respecter les conditions énoncées à l'annexe I des Principes du DPF, à condition qu'une personne ait demandé un arbitrage exécutoire en adressant une notification à HqO et en suivant les procédures et sous réserve des conditions énoncées à l'annexe I des Principes.

Si le litige n'est pas réglé à l'issue de la procédure de règlement extrajudiciaire, les parties peuvent recourir à un arbitrage exécutoire conformément au règlement du Comité DPF, à condition d'avoir épuisé toutes les étapes de règlement préalables.

 

23. Responsabilité en matière de transferts ultérieurs, conformément aux principes du DPF 

HqO peut transmettre des données à caractère personnel à des tiers, y compris d'un pays à un autre. Nous ne divulguerons les données à caractère personnel d'une personne à des tiers que si l'une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies : 

  • La divulgation est effectuée à un tiers fournissant des services à HqO, ou à la personne concernée, dans le cadre de l'exercice de nos activités, et conformément à la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées. Nous concluons des contrats écrits avec ces tiers et exigeons qu'ils assurent au moins le même niveau de protection de la vie privée et de sécurité que celui requis par les Principes de la DPF. Dans la mesure prévue par les Principes de la DPF, HqO reste responsable et redevable au titre des Principes de la DPF si un tiers qu'elle engage pour traiter des données à caractère personnel en son nom le fait d'une manière incompatible avec les Principes de la DPF, à moins que HqO ne prouve qu'elle n'est pas responsable du fait à l'origine du préjudice ; 
  • avec l'autorisation de la personne concernée de divulguer ces informations ; 
  • Lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle HqO est soumise, y compris une demande légitime émanant des autorités publiques, ainsi que les obligations en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi, et les lois, règles, ordonnances ou règlements applicables ; 
  • Lorsque cela est raisonnablement nécessaire à des fins de conformité ou de réglementation, ou pour faire valoir des droits en justice.

 

24. Coordonnées

HqO se réserve le droit de mettre à jour la présente politique périodiquement afin de tenir compte des modifications réglementaires ou des ajustements opérationnels. Toute modification importante sera communiquée via notre site web ou par le biais de notifications directes adressées aux utilisateurs.

Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l'Espace économique européen, veuillez noter que nous avons désigné un délégué à la protection des données pour l'UE. Pour toute question complémentaire, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : legal@hqo.co.

 

 

(C) Politique de confidentialité de HqO destinée aux utilisateurs finaux des services HqO proposés par les clients de HqO

Dans la mesure où vous fournissez des informations via les applications mobiles (« l’Application ») en rapport avec votre occupation ou votre utilisation d’un immeuble ou d’un espace physique particulier (« Utilisateurs finaux ») dans lequel vous vivez, vous rendez-vous ou travaillez, veuillez noter que HqO traite ces informations pour le compte de nos clients qui sont propriétaires d’immeubles ou d’espaces («Données client ») afin de vous fournir, en tant qu’Utilisateur final de l’App, les services HqO, y compris l’accès à la Plateforme HqO et aux applications Tenant Experience (les « Services HqO »). Nous agissons en tant que sous-traitant lorsque nous traitons les Données client ; notre client est le responsable du traitement. La présente Politique de confidentialité explique les informations collectées auprès de vous et à votre sujet en tant qu’Utilisateur final de l’App.

Conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF), à l'extension britannique du cadre UE-États-Unis (DPF) et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis (DPF), HqO, Inc. s'engage à coopérer et à se conformer respectivement aux recommandations du groupe d'experts mis en place par les autorités de protection des données de l'UE (APD), du Bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) et du Préposé fédéral à la protection des données et à l'information (FDPIC) en ce qui concerne les plaintes non résolues relatives à notre traitement des données relatives aux ressources humaines reçues en vertu du DPF UE-États-Unis, de l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et du DPF Suisse-États-Unis dans le cadre de la relation de travail. Cela s'applique aux parties A, B et C de la Politique de confidentialité. 

Veuillez lire la présente Politique de confidentialité afin de comprendre comment nous et nos clients (ci-après dénommés collectivement « nous ») pouvons traiter vos données dans le cadre de votre utilisation des services HqO. Si vous n'acceptez pas la manière dont nous traitons vos données, veuillez ne pas utiliser les services HqO.

 

1. Les informations que nous recueillons

Lorsque vous interagissez avec nous via notre site, nous pouvons recueillir des informations provenant de vous et vous concernant, comme décrit plus en détail ci-dessous :

Informations que vous fournissez : Nous recueillons des informations lorsque vous nous les communiquez de votre plein gré, par exemple lorsque vous nous contactez pour nous poser des questions, lorsque vous répondez à l'un de nos sondages, lorsque vous les fournissez lors d'une conférence ou d'un événement, lorsque vous vous inscrivez pour accéder aux services HqO ou lorsque vous utilisez certains services HqO. Ces informations peuvent inclure votre nom, vos coordonnées professionnelles et votre fonction.

Données de localisation : certaines fonctionnalités de nos Services HqO nécessitent que vous fournissiez votre position. Si vous avez activé les services de localisation, chaque fois que vous utilisez ces Services HqO sur votre appareil mobile, nous collectons et utilisons vos coordonnées géographiques (par exemple, la latitude et la longitude) afin d'adapter les Services HqO à votre position actuelle. Nous ne traiterons votre localisation qu'avec votre autorisation expresse. Si vous avez activé la localisation en arrière-plan en permanence, nous obtiendrons la localisation de votre appareil même si vous n'utilisez pas les services HqO sur votre appareil mobile. Votre localisation n'est jamais partagée avec des tiers, sauf avec votre consentement ou dans les cas autorisés par la présente Politique de confidentialité. Nous utilisons diverses technologies pour déterminer votre position précise, telles que les services de localisation de votre système d'exploitation ou de votre navigateur, les données des capteurs de votre appareil (par exemple, magnétomètre, baromètre, gyroscopes, accéléromètres, boussoles, données Bluetooth, données de balises, points d'accès Wi-Fi, données GPS et données des antennes-relais), ainsi que d'autres données susceptibles de nous aider à déterminer votre position précise. Si vous avez accepté de partager votre localisation en arrière-plan avec nous dans le cadre de l'utilisation des Services HqO, vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment en accédant aux paramètres de votre appareil et en désactivant le partage en arrière-plan.

Interaction avec notre application : lorsque vous interagissez avec les services HqO via l'application, nous recevons et conservons automatiquement certaines informations relatives à votre interaction avec l'application. Nous pouvons stocker ces informations nous-mêmes, ou celles-ci peuvent être intégrées dans des bases de données détenues et gérées par nos filiales, agents ou prestataires de services. Les Services HqO peuvent utiliser ces informations et les regrouper avec d'autres informations pour suivre, par exemple, le nombre total d'utilisateurs de l'application, le nombre d'utilisateurs des différentes parties de l'application et d'autres informations similaires relatives à l'utilisation de l'application.

Création d'un compte via l'application : lorsque vous téléchargez notre application et créez un compte, nous recueillons certaines informations vous concernant, telles que votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, afin de traiter votre inscription et de gérer votre compte.

Données de recherche et d'analyse : Dans le cadre de ses efforts continus visant à mieux comprendre et servir les utilisateurs des Services HqO, HqO mène régulièrement des études sur les caractéristiques démographiques, les centres d'intérêt et le comportement de ses clients et utilisateurs, en s'appuyant sur les informations que vous nous fournissez. Ces recherches peuvent être compilées et analysées sous forme agrégée et/ou anonymisée, auquel cas HqO peut partager ces données agrégées et/ou anonymisées avec ses filiales, ses agents et ses partenaires commerciaux. Ces informations agrégées et/ou anonymisées ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier personnellement. HqO peut également divulguer des statistiques agrégées sur les utilisateurs afin de présenter nos services à des partenaires commerciaux actuels et potentiels, ainsi qu'à d'autres tiers à des fins légitimes.

 

2. Politique de conservation des données

HqO ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux dispositions de la législation applicable. Plus précisément :

  • Données relatives aux clients : conservées pendant une durée maximale de cinq ans après l'expiration du contrat, sauf si une obligation légale de conservation s'applique.
  • Données RH : conservées pendant sept ans après la fin du contrat de travail.
  • Données marketing et d'analyse : conservées pendant deux ans, sauf si la personne concernée se désinscrit avant.

Une fois que les données ne sont plus nécessaires, HqO les supprime de manière sécurisée ou les anonymise.

 

3. Mesures de sécurité

HqO prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Nos protocoles de sécurité comprennent :

  • Chiffrement des données (AES-256 pour les données stockées, TLS 1.2+ pour les données transmises).
  • Mesures de contrôle d'accès visant à empêcher le personnel non autorisé d'accéder à des données sensibles.
  • Procédures d'intervention en cas d'incident visant à détecter, contenir et atténuer les violations de données.

 

4. Droits des utilisateurs et mécanismes de désinscription

HqO respecte les droits des personnes physiques en vertu du DPF et des lois applicables en matière de protection des données. Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification des données : les utilisateurs peuvent demander une copie de leurs données et demander leur rectification si celles-ci sont inexactes.
  • Droit à l'effacement des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel lorsqu'aucune obligation légale de conservation ne s'applique.
  • Droit de limiter l'utilisation et la divulgation (désinscription). Les utilisateurs peuvent se désinscrire des communications marketing en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les e-mails ou en contactant legal@hqo.co.

Les demandes peuvent être soumises via notre formulaire de demande relative à la confidentialité ou via legal@hqo.co

 

5. Application et règlement des litiges

HqO s'engage à traiter les réclamations concernant la collecte et l'utilisation de données à caractère personnel conformément aux principes de la DPF. Les utilisateurs peuvent adresser leurs réclamations directement à HqO via legal@hqo.co

Notre objectif est de résoudre tout litige que vous pourriez soulever dans un délai de 45 jours. 

 

6. Utilisation de vos données et fondements juridiques du traitement des données

Nous traitons les informations que vous nous fournissez afin de nous permettre d'exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec votre bailleur ou celui de votre employeur, de garantir le respect des exigences légales et réglementaires locales, et aux fins de nos intérêts commerciaux légitimes, notamment pour :

  • pour vous permettre d'accéder à notre Plateforme et aux Services, pour faciliter votre utilisation des Services HqO, ainsi que pour faciliter l'utilisation des Services HqO par d'autres personnes qui interagissent avec vous par le biais de nos Services HqO (telles que votre propriétaire, votre gestionnaire immobilier, votre employeur ou des prestataires de services tiers)
  • nous permettent de remplir nos obligations découlant de tout contrat et de vous fournir les informations, les produits et les services que vous nous demandez ;
  • nous permettre de répondre à une demande de renseignements ou à toute autre demande que vous formulez lorsque vous nous contactez via notre application, y compris pour bénéficier de l'assistance du service client ;
  • vous informer de toute modification apportée aux services HqO ;
  • nous permettre de vous adresser un avis ou de prendre des mesures correctives concernant l'un des services HqO, si nécessaire ;
  • nous aider à améliorer le contenu et les fonctionnalités des services HqO, ainsi qu'à mieux comprendre et analyser la manière dont vous utilisez notre application ;
  • détecter les incidents de sécurité et se prémunir contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales ;
  • détecter et résoudre les erreurs des services HqO ;
  • vous fournir des informations sur d'autres services qui, selon nous, pourraient vous intéresser et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, comme décrit dans la section « Marketing » ci-dessous. 

Nous traitons les données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants, en fonction de la juridiction applicable :

  • RGPD / RGPD britannique : Nous nous appuyons sur l'intérêt légitime, l'exécution du contrat, l'obligation légale et le consentement, selon les besoins, pour traiter les données à caractère personnel.
  • CCPA : Nous traitons les données à des fins commerciales, sur la base du consentement des consommateurs et dans le cadre de la prestation de services, conformément à la législation californienne en matière de protection de la vie privée.
  • LPRPDE : Nous nous fondons sur le consentement implicite ou explicite, sauf lorsque des exceptions légales s'appliquent.
  • Australie (APPs) : Nous recueillons des données à caractère personnel directement lorsque cela est nécessaire à nos activités commerciales, en nous appuyant sur le consentement individuel lorsque la loi australienne sur la protection de la vie privée l'exige.

 

7. Marketing

HqO et ses sociétés affiliées (voir l'annexe I pour la liste des sociétés affiliées) (les « sociétés liées à HqO ») peuvent également utiliser vos informations pour vous contacter par e-mail, par téléphone ou par courrier postal afin de vous envoyer des communications promotionnelles à l'avenir et de vous informer sur des services qui, selon nous, pourraient vous intéresser, conformément à la législation en vigueur.

Remarque : les mentions de « HqO et ses filiales » font référence à des relations commerciales opérationnelles. Seule la société HqO, Inc. est certifiée au titre du DPF.

Nos e-mails promotionnels contiennent des instructions vous expliquant comment vous désabonner si vous le souhaitez. De plus, si, à tout moment, vous ne souhaitez plus recevoir de communications promotionnelles ou si vous souhaitez que votre nom soit supprimé de nos listes de diffusion, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous. Veuillez noter que le traitement de votre demande peut prendre un certain temps, conformément à nos obligations légales. Par ailleurs, après vous être désabonné, vous pourriez continuer à recevoir de notre part des communications non promotionnelles et transactionnelles.

 

8. Our Disclosure of Your Information

Nous pouvons être amenés à partager vos informations avec certains tiers, comme indiqué ci-dessous :

  • Cessions d'activités : Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons être amenés à vendre ou à acquérir tout ou partie de nos activités ou de nos actifs. En cas de cession, de fusion, de restructuration, de dissolution ou de toute autre opération similaire, vos informations peuvent faire partie des actifs transférés.
  • Related Companies: We may also share your information with our HqO Related Companies for purposes consistent with this Privacy Policy.
  • Agents, Consultants and Related Third Parties: We, like many businesses, sometimes hire other companies to perform certain business-related functions on our behalf. Examples of such functions include hosting the HqO Services, mailing information, sales and marketing, shipping and fulfillment, maintaining databases, and processing payments. When we employ another company to perform a function of this nature, we only provide them with the information that they need to perform their specific function.
  • Legal Requirements: We may disclose your information if required to do so by law or in the good faith belief that such action is necessary to (i) comply with a legal obligation, (ii) protect and defend our rights or property, (iii) act in urgent circumstances to protect the personal safety of users of the HqO Services or the public, or (iv) protect against legal liability.

Lorsque nous communiquons vos données à caractère personnel à des tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les règles énoncées dans la présente politique de confidentialité sont respectées et que ces tiers offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.

 

9. Storing Your Information 

Your information collected via the HqO Services will be stored on servers located in the United States, European Union and other locations that may have different data protection laws than in your jurisdiction. This includes individuals or service providers engaged in, among other things, and provision of support services. By using the HqO Services, you acknowledge that your information will be stored and processed in the United States, European Union and potentially other global locations.

 

10. Data Privacy Framework Principles     


Cadre de protection des données (DPF) pour les transferts entre l'UE et les États-Unis et entre le Royaume-Uni et les États-Unis

HqO se conforme au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF), à l'extension britannique du Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF) et au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF), tels que définis par le Département américain du Commerce. Ces cadres régissent le traitement des données à caractère personnel (telles que définies par les lois applicables de l'UE, du Royaume-Uni et de la Suisse en matière de protection des données) transférées vers les États-Unis depuis ces régions.

HqO a certifié auprès du Département américain du Commerce qu'elle respecte les principes du DPF en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues dans le cadre de ces accords. En cas de conflit entre les dispositions de la présente politique de confidentialité et les principes du DPF, ces derniers prévaudront.

Pour en savoir plus sur le programme Data Privacy Framework (DPF) et pour consulter notre certification, rendez-vous sur https://www.dataprivacyframework.gov/

Règlement des litiges et traitement des réclamations

Conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF), à l'extension britannique du cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF) et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis (DPF), HqO, Inc. s'engage à coopérer et à se conformer respectivement aux recommandations du groupe d'experts mis en place par les autorités de protection des données de l'UE (APD), le Bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) et le Préposé fédéral à la protection des données et à l'information de la Suisse (PFPDI) concernant les plaintes non résolues relatives à notre traitement des données à caractère personnel reçues en vertu du DPF UE-États-Unis, l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et le DPF Suisse-États-Unis.

Le 4 juin 2021, la Commission a publié des clauses contractuelles types modernisées au titre du RGPD pour les transferts de données effectués par des responsables du traitement ou des sous-traitants situés dans l'UE/l'EEE (ou soumis d'une autre manière au RGPD) vers des responsables du traitement ou des sous-traitants établis en dehors de l'UE/l'EEE (et non soumis au RGPD).

Ces clauses contractuelles types modernisées remplacent les trois séries de clauses contractuelles types qui avaient été adoptées en vertu de l'ancienne directive 95/46 sur la protection des données. Par conséquent, nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types (basées sur les clauses publiées ici, dont vous pouvez obtenir une copie en nous contactant à l'adresse legal@hqo.co) pour les transferts de données à caractère personnel en provenance de l'EEE.

In compliance with the EU-U.S. Data Privacy Framework (EU-U.S. DPF), the UK Extension to the EU-U.S. DPF, and the Swiss-U.S. Data Privacy Framework (Swiss-U.S. DPF), HqO, Inc. commits to refer unresolved complaints concerning our handling of personal data received in reliance on the EU-U.S. DPF, the UK Extension to the EU-U.S. DPF, and the Swiss-U.S. DPF to TRUSTe, an alternative dispute resolution provider based in the United States. If you do not receive timely acknowledgment of your DPF Principles-related complaint from us, or if we have not addressed your DPF Principles-related complaint to your satisfaction, please visit https://feedback-form.truste.com/watchdog/request for more information or to file a complaint. The services of TRUSTe are provided at no cost to you.

Compliance with Pipeda

HqO se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi qu'à ses obligations contractuelles en matière de transferts internationaux.

HqO met en place des mesures de protection contractuelles conformément à la LPRPDE, notamment des clauses contractuelles contraignantes avec nos prestataires de services.

Nous procédons à des évaluations périodiques afin de vérifier que nos destinataires de données à l'étranger respectent ces obligations contractuelles et maintiennent des mesures adéquates de protection des données.

Les utilisateurs canadiens qui ont des inquiétudes concernant les transferts internationaux de données peuvent nous contacter à l'adresse legal@hqo.co pour obtenir plus d'informations.

Respect de la norme APP 8.1

HqO respecte la loi australienne de 1988 sur la protection de la vie privée ainsi que les principes australiens de protection de la vie privée (APP).

HqO respecte la législation australienne en :

  • Mise en place de garanties contractuelles avec les destinataires situés à l'étranger.
  • Réaliser des analyses de risques afin de déterminer si le destinataire assure un niveau adéquat de protection des données.
  • Obtenir le consentement, le cas échéant, avant de transférer des données à caractère personnel sensibles à l'étranger.
  • If you are an Australian resident and have concerns about how your personal data is handled under APP 8.1, you can contact us at legal@hqo.co

Clauses contractuelles types (CCT) pour les transferts internationaux de données (RGPD/EEE/Royaume-Uni)

Le 4 juin 2021, la Commission européenne a publié des clauses contractuelles types (CCT) modernisées au titre du RGPD pour les transferts de données effectués par des responsables du traitement ou des sous-traitants situés dans l'UE, l'EEE ou au Royaume-Uni vers des destinataires situés en dehors de l'UE, de l'EEE ou du Royaume-Uni.

Ces clauses contractuelles types modernisées remplacent les clauses contractuelles types précédentes, qui reposaient sur la directive 95/46 relative à la protection des données.

HqO s'appuie sur les clauses contractuelles types (CCT) en tant que mécanisme agréé pour le transfert de données à caractère personnel depuis l'EEE/le Royaume-Uni vers des pays tiers (y compris les États-Unis).

A copy of the Standard Contractual Clauses (SCCs) used by HqO is available upon request via legal@hqo.co.

 

11. Data Retention

Nous ne conserverons vos données que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de déclaration.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée de vos données, nous prenons en compte la quantité, la nature et le caractère sensible des données, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données et la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

 

12. Exclusions

This Privacy Policy does not apply to information collected by us other than information collected through the HqO Services. This Privacy Policy will not apply to any unsolicited information you provide to HqO through any means. This includes, but is not limited to, any ideas for new products or modifications to existing products, and other unsolicited submissions (collectively, “Unsolicited Information”). All Unsolicited Information will be deemed to be non-confidential and we will be free to reproduce, use, disclose, and distribute such Unsolicited Information to others without limitation and attribution. 

This Privacy Policy does not address, and we are not responsible for, the privacy, information, or other practices of any third parties with whom you interact using our HqO Services, including any landlord, property manager, tenant, merchant or service provider, and including any other third party operating any site, application or service that may be introduced, included or integrated into our HqO Services. We encourage you to read the privacy policy of every person with whom you interact using our HqO Services.

 

13. Children

HqO Services are intended for general audiences and not for children under the age of 13. If we become aware that we have collected “personal information” (as defined by the United States Children’s Online Privacy Protection Act) from children under the age of 13 without legally valid parental consent, we will take reasonable steps to delete it as soon as possible. We do not knowingly process data of EU residents under the age of 16 without parental consent. If we become aware that we have collected data from an EU resident under the age of 16 without parental consent, we will take reasonable steps to delete as soon as possible. We also comply with other age restrictions and requirements in accordance with applicable local laws.

 

14. Links to Other Web Sites

This Privacy Policy applies only to the HqO Services. The HqO Services and App may contain links to other web sites not operated or controlled by HqO (the “Third Party Sites”). The policies and procedures we described here do not apply to such Third Party Sites. The links from the HqO Services do not imply that HqO endorses or has reviewed the Third Party Sites. We suggest contacting those sites directly for information on their privacy policies and practices.

 

15. Security

We take steps to protect the information provided via the HqO Services from loss, misuse, and unauthorized access, disclosure, alteration, or destruction. However, no Internet or e-mail transmission is ever fully secure or error free. Please keep this in mind when disclosing any information to us.

 

16. Other Terms and Conditions

Your access to and use of the HqO Services is subject to the Terms of Use () and the End User License Agreement.

 

17. Changes to this Privacy Policy

Our business, and applicable legal requirements may change from time to time. As a result, at times it may be necessary for us to make changes to this Privacy Policy. We reserve the right to update or modify this Privacy Policy at any time in accordance with our legal obligations. Please review this policy periodically. This Privacy Policy was last updated on the date indicated above. Your continued use of the HqO Services after any changes or revisions to this Privacy Policy will indicate your agreement with the terms of such revised Privacy Policy. 

 

18. Your Rights

To keep your information accurate, current, and complete, please contact us as specified below. We will take reasonable steps to update or correct your information in our possession in accordance with applicable law.


Vous pouvez avoir le droit : de demander l'accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; de demander la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte que nous détenons à votre sujet ; de demander la suppression de toute donnée à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; de limiter le traitement des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; de vous opposer au traitement des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; et/ou de recevoir les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de faire transmettre ces données à une autre entreprise. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité et à des fins de sécurité, avant de vous communiquer les informations demandées. Nous traiterons toute demande conformément à la législation locale et à nos politiques et procédures. Si vous résidez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel auprès de l'autorité de contrôle de votre pays.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section.

 

19. Privacy Rights


Vos droits en matière de confidentialité pour les résidents de Californie (CCPA/CPRA)

En vertu de la CCPA et de la CPRA, les résidents californiens disposent des droits suivants :

  • Droit de demander et d'obtenir la communication de données à caractère personnel
  • Droit à la suppression des données à caractère personnel
  • Droit de rectification des données à caractère personnel inexactes
  • Droit de savoir quelles données à caractère personnel sont collectées et d'accéder à ces données
  • Droit de savoir quelles données personnelles sont vendues ou partagées, et à qui
  • Droit de refuser la vente ou le partage de données personnelles
  • Droit de limiter l'utilisation et la communication des données à caractère personnel sensibles
  • Droit à la protection contre les représailles

Si vous résidez en Californie et souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans notre Politique de confidentialité. 

Droits des résidents de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni (RGPD et RGPD britannique)

En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) et du RGPD britannique, les personnes résidant dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni (RU) et en Suisse disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition
  • Droit de retirer son consentement
  • Droit de déposer une plainte

Pour exercer vos droits au titre du RGPD ou pour obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans notre Politique de confidentialité.

Droits des résidents canadiens (LPRPDE)

Si vous résidez au Canada, vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et des lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée. Vos droits en vertu de la LPRPDE comprennent :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit de retirer son consentement
  • Respect du droit de contestation

En vertu de la LPRPDE, nous traitons les renseignements personnels en nous fondant sur :

  • Consentement explicite ou implicite – Nous pouvons nous fonder soit sur un consentement explicite (par exemple, la signature d'un formulaire), soit sur un consentement implicite (lorsque la finalité est évidente).
  • Exceptions légales – Dans certains cas, nous pouvons traiter des données à caractère personnel sans consentement, notamment à des fins de prévention de la fraude, de respect des obligations légales ou d'enquêtes.

 

20. Federal Trade Commission (FTC)

HqO est soumise aux pouvoirs d'enquête et d'exécution de la FTC.

     

 

21. Arbitration

HqO est tenue de soumettre les litiges à l'arbitrage et de respecter les conditions énoncées à l'annexe I des Principes du DPF, à condition qu'une personne ait demandé un arbitrage exécutoire en adressant une notification à HqO et en suivant les procédures et sous réserve des conditions énoncées à l'annexe I des Principes.

Si le litige n'est pas réglé à l'issue de la procédure de règlement extrajudiciaire, les parties peuvent recourir à un arbitrage exécutoire conformément au règlement du Comité DPF, à condition d'avoir épuisé toutes les étapes de règlement préalables.

 

22. Accountability for Onward Transfers Consistent with the DPF Principles. 

HqO peut transmettre des données à caractère personnel à des tiers, y compris d'un pays à un autre. Nous ne divulguerons les données à caractère personnel d'une personne à des tiers que si l'une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies : 

  • La divulgation est effectuée à un tiers fournissant des services à HqO, ou à la personne concernée, dans le cadre de l'exercice de nos activités, et conformément à la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées. Nous concluons des contrats écrits avec ces tiers et exigeons qu'ils assurent au moins le même niveau de protection de la vie privée et de sécurité que celui requis par les Principes de la DPF. Dans la mesure prévue par les Principes de la DPF, HqO reste responsable et redevable au titre des Principes de la DPF si un tiers qu'elle engage pour traiter des données à caractère personnel en son nom le fait d'une manière incompatible avec les Principes de la DPF, à moins que HqO ne prouve qu'elle n'est pas responsable du fait à l'origine du préjudice ; 
  • avec l'autorisation de la personne concernée de divulguer ces informations ; 
  • Lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle HqO est soumise, y compris une demande légitime émanant des autorités publiques, ainsi que les obligations en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi, et les lois, règles, ordonnances ou règlements applicables ; 
  • Lorsque cela est raisonnablement nécessaire à des fins de conformité ou de réglementation, ou pour faire valoir des droits en justice.

 

23. Contact Information

HqO se réserve le droit de mettre à jour la présente politique périodiquement afin de tenir compte des modifications réglementaires ou des ajustements opérationnels. Toute modification importante sera communiquée via notre site web ou par le biais de notifications directes adressées aux utilisateurs.

Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l'Espace économique européen, veuillez noter que nous avons désigné un délégué à la protection des données pour l'UE. Pour toute question complémentaire, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : legal@hqo.co.

 

 

(D) HqO Privacy Policy for HqO Business Customers

If you are a business customer of HqO, HqO, Inc., is the controller of your information collected from and about you as part of our business customer services (“HqO Business Customer Services”).

Conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF), à l'extension britannique du cadre UE-États-Unis (DPF) et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis (DPF), HqO, Inc. s'engage à coopérer et à se conformer respectivement aux recommandations du groupe d'experts mis en place par les autorités de protection des données de l'UE (APD), du Bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) et du Préposé fédéral à la protection des données et à l'information (FDPIC) en ce qui concerne les plaintes non résolues relatives à notre traitement des données relatives aux ressources humaines reçues en vertu du DPF UE-États-Unis, de l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et du DPF Suisse-États-Unis dans le cadre de la relation de travail. Cela s'applique aux parties A, B et C de la Politique de confidentialité. 

Please read this Privacy Policy to understand how we may process your information via your use of our HqO Business Customer Services. If you do not agree with how we process your information, please do not use the HqO Business Customer Services. If you are a business customer that also uses the HqO Services through our App, or that uses our Site, please also see the privacy policies relevant to those services.

 

1. Les informations que nous recueillons

When you interact with us as a user of the HqO Business Customer Services, we may collect information from and about you, as further described below:

Information That You Provide: We collect information from you when you voluntarily provide it, such as when you contact us with inquiries, respond to one of our surveys, provide it at a conference or event, or otherwise use the HqO Business Customer Services. This information may include your name, business contact information, and title.

Research and Analytics Data: In an ongoing effort to better understand and serve the users of HqO Business Customer Services, HqO often conducts research on its customer demographics, interests and behavior based on the information you provide to us. This research may be compiled and analyzed on an aggregate and/or de-identified basis, in which case HqO may share this aggregated and/or de-identified data with its affiliates, agents and business partners. This aggregate and/or de-identified information cannot be used to identify you personally. HqO may also disclose aggregated user statistics to describe our services to current and prospective business partners, and to other third parties for other lawful purposes.

 

2. Politique de conservation des données

HqO ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux dispositions de la législation applicable. Plus précisément :

  • Données relatives aux clients : conservées pendant une durée maximale de cinq ans après l'expiration du contrat, sauf si une obligation légale de conservation s'applique.
  • Données RH : conservées pendant sept ans après la fin du contrat de travail.
  • Données marketing et d'analyse : conservées pendant deux ans, sauf si la personne concernée se désinscrit avant.

Une fois que les données ne sont plus nécessaires, HqO les supprime de manière sécurisée ou les anonymise.

 

3. Mesures de sécurité

HqO prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Nos protocoles de sécurité comprennent :

  • Chiffrement des données (AES-256 pour les données stockées, TLS 1.2+ pour les données transmises).
  • Mesures de contrôle d'accès visant à empêcher le personnel non autorisé d'accéder à des données sensibles.
  • Procédures d'intervention en cas d'incident visant à détecter, contenir et atténuer les violations de données.

 

4. Droits des utilisateurs et mécanismes de désinscription

HqO respecte les droits des personnes physiques en vertu du DPF et des lois applicables en matière de protection des données. Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification des données : les utilisateurs peuvent demander une copie de leurs données et demander leur rectification si celles-ci sont inexactes.
  • Droit à l'effacement des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel lorsqu'aucune obligation légale de conservation ne s'applique.
  • Droit de limiter l'utilisation et la divulgation (désinscription). Les utilisateurs peuvent se désinscrire des communications marketing en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les e-mails ou en contactant legal@hqo.co.

Les demandes peuvent être soumises via notre formulaire de demande relative à la confidentialité ou via legal@hqo.co

 

5. Application et règlement des litiges

HqO s'engage à traiter les réclamations concernant la collecte et l'utilisation de données à caractère personnel conformément aux principes de la DPF. Les utilisateurs peuvent adresser leurs réclamations directement à HqO via legal@hqo.co.

Notre objectif est de résoudre tout litige que vous pourriez soulever dans un délai de 45 jours.

 

6. Utilisation de vos données et fondements juridiques du traitement des données

We process the information you provide to us to enable us to provide the HqO Business Customer Services to you, to ensure compliance with local legal and regulatory requirements, and for the purposes of our legitimate business interests, including to:

  • enable us to carry out our obligations to provide you with the information, products and services that you request from us;
  • enable us to respond to an inquiry or other request you make when you contact us, including for customer services support;
  • notify you about any changes to the HqO Business Customer Services;
  • enable us to issue a notice or corrective action to you in relation to any of the HqO Business Customer Services, if required;
  • help us improve the content and functionality of the HqO Business Customer Services, and to better understand and analyze how you use our Services;
  • détecter les incidents de sécurité et se prémunir contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales ;
  • troubleshoot and debug HqO Business Customer Services errors;
  • vous fournir des informations sur d'autres services qui, selon nous, pourraient vous intéresser et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, comme décrit dans la section « Marketing » ci-dessous.

Nous traitons les données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants, en fonction de la juridiction applicable :

  • RGPD / RGPD britannique : Nous nous appuyons sur l'intérêt légitime, l'exécution du contrat, l'obligation légale et le consentement, selon les besoins, pour traiter les données à caractère personnel.
  • CCPA : Nous traitons les données à des fins commerciales, sur la base du consentement des consommateurs et dans le cadre de la prestation de services, conformément à la législation californienne en matière de protection de la vie privée.
  • LPRPDE : Nous nous fondons sur le consentement implicite ou explicite, sauf lorsque des exceptions légales s'appliquent.
  • Australie (APPs) : Nous recueillons des données à caractère personnel directement lorsque cela est nécessaire à nos activités commerciales, en nous appuyant sur le consentement individuel lorsque la loi australienne sur la protection de la vie privée l'exige.

 

7. Marketing

HqO and its affiliates (see Schedule I for list of affiliates)  (the “HqO Related Companies”) may also use your information to contact you via email, phone, or postal mail with promotional materials in the future to tell you about services we believe will be of interest to you, in accordance with applicable law.

Remarque : les mentions de « HqO et ses filiales » font référence à des relations commerciales opérationnelles. Seule la société HqO, Inc. est certifiée au titre du DPF.

Nos e-mails promotionnels contiennent des instructions vous expliquant comment vous désabonner si vous le souhaitez. De plus, si, à tout moment, vous ne souhaitez plus recevoir de communications promotionnelles ou si vous souhaitez que votre nom soit supprimé de nos listes de diffusion, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous. Veuillez noter que le traitement de votre demande peut prendre un certain temps, conformément à nos obligations légales. Par ailleurs, après vous être désabonné, vous pourriez continuer à recevoir de notre part des communications non promotionnelles et transactionnelles.

 

8. Our Disclosure of Your Information

Nous pouvons être amenés à partager vos informations avec certains tiers, comme indiqué ci-dessous :

  • Cessions d'activités : Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons être amenés à vendre ou à acquérir tout ou partie de nos activités ou de nos actifs. En cas de cession, de fusion, de restructuration, de dissolution ou de toute autre opération similaire, vos informations peuvent faire partie des actifs transférés.
  • Related Companies: We may also share your information with our HqO Related Companies for purposes consistent with this Privacy Policy.
  • Agents, Consultants and Related Third Parties: We, like many businesses, sometimes hire other companies to perform certain business-related functions on our behalf. Examples of such functions include hosting the HqO Services, mailing information, sales and marketing, shipping and fulfillment, maintaining databases, and processing payments. When we employ another company to perform a function of this nature, we only provide them with the information that they need to perform their specific function.
  • Legal Requirements: We may disclose your information if required to do so by law or in the good faith belief that such action is necessary to (i) comply with a legal obligation, (ii) protect and defend our rights or property, (iii) act in urgent circumstances to protect the personal safety of users of the HqO Services or the public, or (iv) protect against legal liability.

 

9. Storing Your Information

Your information collected via the HqO Business Customer Services will be stored on servers located in the United States, European Union and other locations that may have different data protection laws than in your jurisdiction. This includes by individuals or service providers engaged in, among other things, administration of an enquiry or request you make via the HqO Business Customer Services, or the provision of support services. By using the HqO Business Customer Services, you acknowledge that your information will be stored and processed in the United States, European Union and potentially other global locations.

 

10. Data Privacy Framework Principles        


Cadre de protection des données (DPF) pour les transferts entre l'UE et les États-Unis et entre le Royaume-Uni et les États-Unis

HqO se conforme au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF), à l'extension britannique du Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF) et au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF), tels que définis par le Département américain du Commerce. Ces cadres régissent le traitement des données à caractère personnel (telles que définies par les lois applicables de l'UE, du Royaume-Uni et de la Suisse en matière de protection des données) transférées vers les États-Unis depuis ces régions.

HqO a certifié auprès du Département américain du Commerce qu'elle respecte les principes du DPF en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues dans le cadre de ces accords. En cas de conflit entre les dispositions de la présente politique de confidentialité et les principes du DPF, ces derniers prévaudront.

Pour en savoir plus sur le programme Data Privacy Framework (DPF) et pour consulter notre certification, rendez-vous sur https://www.dataprivacyframework.gov/

Règlement des litiges et traitement des réclamations

Conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF), à l'extension britannique du cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF) et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis (DPF), HqO, Inc. s'engage à coopérer et à se conformer respectivement aux recommandations du groupe d'experts mis en place par les autorités de protection des données de l'UE (APD), le Bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) et le Préposé fédéral à la protection des données et à l'information de la Suisse (PFPDI) concernant les plaintes non résolues relatives à notre traitement des données à caractère personnel reçues en vertu du DPF UE-États-Unis, l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et le DPF Suisse-États-Unis.

Le 4 juin 2021, la Commission a publié des clauses contractuelles types modernisées au titre du RGPD pour les transferts de données effectués par des responsables du traitement ou des sous-traitants situés dans l'UE/l'EEE (ou soumis d'une autre manière au RGPD) vers des responsables du traitement ou des sous-traitants établis en dehors de l'UE/l'EEE (et non soumis au RGPD).

These modernised SCCs replace the three sets of SCCs that were adopted under the previous Data Protection Directive 95/46.  Consequently, we are relying on standard contractual clauses (based on the clauses published here, a copy of which can be obtained by contacting us at legal@hqo.co.) for transfers of personal data from the EEA.

In compliance with the EU-U.S. Data Privacy Framework (EU-U.S. DPF), the UK Extension to the EU-U.S. DPF, and the Swiss-U.S. Data Privacy Framework (Swiss-U.S. DPF), HqO, Inc. commits to refer unresolved complaints concerning our handling of personal data received in reliance on the EU-U.S. DPF, the UK Extension to the EU-U.S. DPF, and the Swiss-U.S. DPF to TRUSTe, an alternative dispute resolution provider based in the United States. If you do not receive timely acknowledgment of your DPF Principles-related complaint from us, or if we have not addressed your DPF Principles-related complaint to your satisfaction, please visit https://feedback-form.truste.com/watchdog/request for more information or to file a complaint. The services of TRUSTe are provided at no cost to you.

Compliance with Pipeda

HqO se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi qu'à ses obligations contractuelles en matière de transferts internationaux.

HqO met en place des mesures de protection contractuelles conformément à la LPRPDE, notamment des clauses contractuelles contraignantes avec nos prestataires de services.

Nous procédons à des évaluations périodiques afin de vérifier que nos destinataires de données à l'étranger respectent ces obligations contractuelles et maintiennent des mesures adéquates de protection des données.

Canadian users who have concerns about international data transfers may contact us at legal@hqo.co for more details.

Respect de la norme APP 8.1

HqO respecte la loi australienne de 1988 sur la protection de la vie privée ainsi que les principes australiens de protection de la vie privée (APP).

HqO respecte la législation australienne en :

  • Mise en place de garanties contractuelles avec les destinataires situés à l'étranger.
  • Réaliser des analyses de risques afin de déterminer si le destinataire assure un niveau adéquat de protection des données.
  • Obtenir le consentement, le cas échéant, avant de transférer des données à caractère personnel sensibles à l'étranger.
  • If you are an Australian resident and have concerns about how your personal data is handled under APP 8.1, you can contact us at legal@hqo.co

Clauses contractuelles types (CCT) pour les transferts internationaux de données (RGPD/EEE/Royaume-Uni)

Le 4 juin 2021, la Commission européenne a publié des clauses contractuelles types (CCT) modernisées au titre du RGPD pour les transferts de données effectués par des responsables du traitement ou des sous-traitants situés dans l'UE, l'EEE ou au Royaume-Uni vers des destinataires situés en dehors de l'UE, de l'EEE ou du Royaume-Uni.

Ces clauses contractuelles types modernisées remplacent les clauses contractuelles types précédentes, qui reposaient sur la directive 95/46 relative à la protection des données.

HqO s'appuie sur les clauses contractuelles types (CCT) en tant que mécanisme agréé pour le transfert de données à caractère personnel depuis l'EEE/le Royaume-Uni vers des pays tiers (y compris les États-Unis).

A copy of the Standard Contractual Clauses (SCCs) used by HqO is available upon request via legal@hqo.co.

 

11. Data Retention

Nous ne conserverons vos données que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de déclaration.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée de vos données, nous prenons en compte la quantité, la nature et le caractère sensible des données, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données et la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

 

12. Exclusions

This Privacy Policy does not apply to information collected by HqO other than information collected through the HqO Business Customer Services. This Privacy Policy will not apply to any unsolicited information you provide to HqO through any other means. This includes, but is not limited to, any ideas for new products or modifications to existing products, and other unsolicited submissions (collectively, “Unsolicited Information”). All Unsolicited Information will be deemed to be non-confidential and HqO will be free to reproduce, use, disclose, and distribute such Unsolicited Information to others without limitation or attribution.

 

13. Security

HqO takes steps to protect the information provided via the Site and HqO Services from loss, misuse, and unauthorized access, disclosure, alteration, or destruction. However, no Internet or e-mail transmission is ever fully secure or error free. Please keep this in mind when disclosing any information to HqO.

 

14. Changes to HqO's Privacy Policy

Our business, and applicable legal requirements, may change from time to time. As a result, at times it may be necessary for HqO to make changes to this Privacy Policy. HqO reserves the right to update or modify this Privacy Policy at any time in accordance with our legal obligations. Please review this policy periodically. This Privacy Policy was last updated on the date indicated above. Your continued use of the Site or HqO Services after any changes or revisions to this Privacy Policy will indicate your agreement with the terms of such revised Privacy Policy.

 

15. Your Rights

To keep your information accurate, current, and complete, please contact us as specified below. We will take reasonable steps to update or correct your information in our possession in accordance with applicable law.

You may have the right to: 

  • request access to your Personal Data we hold about you, request we correct any inaccurate Personal Data we hold about you;
  • request we delete any Personal Data we hold about you;
  • restrict the processing of Personal Data we hold about you; object to the processing of Personal Data we hold about you; 
  • and/or receive any Personal Data we hold about you in a structured and commonly used machine-readable format or have such Personal Data transmitted to another company. 

We may ask you for additional information to confirm your identity and for security purposes, before disclosing information requested to you. We will process any request in line with any local laws and our policies and procedures. If you are located in the EEA or United Kingdom, you have the right to lodge a complaint about how we process your Personal Data with the supervisory authority in your country.


Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section.

 

16. Privacy Rights


Vos droits en matière de confidentialité pour les résidents de Californie (CCPA/CPRA)

En vertu de la CCPA et de la CPRA, les résidents californiens disposent des droits suivants :

  • Droit de demander et d'obtenir la communication de données à caractère personnel
  • Droit à la suppression des données à caractère personnel
  • Droit de rectification des données à caractère personnel inexactes
  • Droit de savoir quelles données à caractère personnel sont collectées et d'accéder à ces données
  • Droit de savoir quelles données personnelles sont vendues ou partagées, et à qui
  • Droit de refuser la vente ou le partage de données personnelles
  • Droit de limiter l'utilisation et la communication des données à caractère personnel sensibles
  • Droit à la protection contre les représailles

Si vous résidez en Californie et souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans notre Politique de confidentialité.

Droits des résidents de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni (RGPD et RGPD britannique)

En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) et du RGPD britannique, les personnes résidant dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni (RU) et en Suisse disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition
  • Droit de retirer son consentement
  • Droit de déposer une plainte

Pour exercer vos droits au titre du RGPD ou pour obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans notre Politique de confidentialité.

Droits des résidents canadiens (LPRPDE)

Si vous résidez au Canada, vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et des lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée. Vos droits en vertu de la LPRPDE comprennent :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit de retirer son consentement
  • Respect du droit de contestation

En vertu de la LPRPDE, nous traitons les renseignements personnels en nous fondant sur :

  • Consentement explicite ou implicite – Nous pouvons nous fonder soit sur un consentement explicite (par exemple, la signature d'un formulaire), soit sur un consentement implicite (lorsque la finalité est évidente).
  • Exceptions légales – Dans certains cas, nous pouvons traiter des données à caractère personnel sans consentement, notamment à des fins de prévention de la fraude, de respect des obligations légales ou d'enquêtes.

 

17. Federal Trade Commission (FTC)

HqO est soumise aux pouvoirs d'enquête et d'exécution de la FTC.

 


18. Arbitration

HqO est tenue de soumettre les litiges à l'arbitrage et de respecter les conditions énoncées à l'annexe I des Principes du DPF, à condition qu'une personne ait demandé un arbitrage exécutoire en adressant une notification à HqO et en suivant les procédures et sous réserve des conditions énoncées à l'annexe I des Principes.

Si le litige n'est pas réglé à l'issue de la procédure de règlement extrajudiciaire, les parties peuvent recourir à un arbitrage exécutoire conformément au règlement du Comité DPF, à condition d'avoir épuisé toutes les étapes de règlement préalables.

 


19. Accountability for Onward Transfers Consistent with the DPF Principles

HqO peut transmettre des données à caractère personnel à des tiers, y compris d'un pays à un autre. Nous ne divulguerons les données à caractère personnel d'une personne à des tiers que si l'une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies : 

  • La divulgation est effectuée à un tiers fournissant des services à HqO, ou à la personne concernée, dans le cadre de l'exercice de nos activités, et conformément à la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées. Nous concluons des contrats écrits avec ces tiers et exigeons qu'ils assurent au moins le même niveau de protection de la vie privée et de sécurité que celui requis par les Principes de la DPF. Dans la mesure prévue par les Principes de la DPF, HqO reste responsable et redevable au titre des Principes de la DPF si un tiers qu'elle engage pour traiter des données à caractère personnel en son nom le fait d'une manière incompatible avec les Principes de la DPF, à moins que HqO ne prouve qu'elle n'est pas responsable du fait à l'origine du préjudice ; 
  • avec l'autorisation de la personne concernée de divulguer ces informations ; 
  • Lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle HqO est soumise, y compris une demande légitime émanant des autorités publiques, ainsi que les obligations en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi, et les lois, règles, ordonnances ou règlements applicables ; 
  • Lorsque cela est raisonnablement nécessaire à des fins de conformité ou de réglementation, ou pour faire valoir des droits en justice.

 

20. Contact Information

HqO se réserve le droit de mettre à jour la présente politique périodiquement afin de tenir compte des modifications réglementaires ou des ajustements opérationnels. Toute modification importante sera communiquée via notre site web ou par le biais de notifications directes adressées aux utilisateurs.

Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l'Espace économique européen, veuillez noter que nous avons désigné un délégué à la protection des données pour l'UE. Pour toute question complémentaire, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : legal@hqo.co.

 

 

Schedule I - Affiliates of HqO, Inc.

  1. HqO UK Limited (UK) 
  2. Office App Limited (UK)
  3. Office App (Netherlands)
  4. Leesman Limited (UK)

In compliance with the EU-U.S. Data Privacy Framework (EU-U.S. DPF), the UK Extension to the EU-U.S. DPF, and the Swiss-U.S. Data Privacy Framework (Swiss-U.S. DPF), HqO, Inc. commits to cooperate and comply respectively with the advice of the panel established by the EU data protection authorities (DPAs), the UK Information Commissioner’s Office (ICO), and the Swiss Federal Data Protection and Information Commissioner (FDPIC) with regard to unresolved complaints concerning our handling of personal data received in reliance on the DPF.